Plateforme numérique : vers une régulation des plateformes ?

Grands animateurs de vie sur le net, les plateformes numériques font la loi depuis plusieurs décennies. Incontournables, elles imposent des règles encore aujourd’hui contraignantes, et même non-éthiques.

Ces dernières années, de nombreuses plaintes ont été enregistrées contre les plateformes digitales. Pour préserver les consommateurs et redistribuer les cartes, des démarches de régulation des plateformes sont entreprises.

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Régulation des plateformes numériques : quoi comprendre ?

La régulation des plateformes numériques est un projet qui a vu le jour en Europe depuis plusieurs décennies. La régulation consiste en un encadrement du fonctionnement des plateformes digitales. Leurs droits et leurs responsabilités sont clairement définis. Cela permet de contrôler leurs actions et de mettre des freins à leur toute-puissance.

Si elles sont indispensables, les plateformes numériques ne sont pas des modèles de vertus. Elles considèrent internet comme un marché dématérialisé insaisissable. Elles y font la loi, décident de leurs pouvoirs et obligent les consommateurs à subir. Face à leur impuissance, les internautes ont formulé de nombreuses plaintes. Quelques-unes d’entre elles ont abouti à des réparations et des sanctions, mais la majorité est restée sans suite.

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Dans un tel contexte, la régulation des plateformes digitales s’est affichée comme indispensables. Des réflexions ont été menées pendant plusieurs années et des débuts de solutions significatifs ont vu le jour en 2020.

Deux projets de textes pour réguler les plateformes numériques

En décembre 2020, la Commission européenne a surpris tout le monde avec l’annonce de deux textes de loi. Ces projets juridiques ont pour but de réguler les plateformes numériques en encadrant leurs activités, mais aussi leur concurrence. Complémentaires, les deux textes portent des dénominations différentes et poursuivent des objectifs spécifiques.

Le Digital Services Act traduit est le projet de texte portant règlement sur les services numériques. Premier du duo, le DSA se focalise sur l’information. Il s’oppose à la désinformation, la culture de la haine, l’exposition à l’insécurité numérique, etc. Son but est d’offrir aux internautes un espace numérique sûr où ils peuvent naviguer en toute quiétude.

Le Digital Markets Act  est le règlement sur les marchés numériques. Il se concentre sur les interactions entre les plateformes numériques. Il ambitionne d’encadrer leur concurrence et d’améliorer leur rapport entre eux. Le grand objectif ici est d’établir des règles éthiques et loyales afin de préserver les consommateurs.

Les règles de régulation prônées par le DSA et le DMA

Les règles de régulations prônées par la Digital Services Act et le Digital Markets Act sont très variées. Elles peuvent toutefois se résumer en trois grands points.

Le premier est la transparence. Bon nombres de plateformes numériques trahissent la confiance des internautes. Les informations personnelles sont collectées sans autorisations et de nombreuses actions sont menées sans consentement. La régulation avec ces deux projets de loi permettra à tous les acteurs de l’univers numérique de posséder le même niveau d’information.

Le deuxième est la sécurité. Défi majeur du numérique, la sécurité des internautes est souvent biaisée par les plateformes. Les publicités intempestives, les contenus illégaux et non-éthiques mis en avant sur les interfaces mettent en danger les utilisateurs. La régulation accentuera leur protection et les gardera à l’abri des informations indésirables, des piratages, des arnaques, etc.

Le troisième concerne la concurrence que se livrent les plateformes numériques. Des règles de conduite sont pensées pour la rendre licite et loyale et optimiser l’expérience d’utilisation des plateformes numériques.

La régulation des plateformes numériques : prochaine réalité ou utopie ?

Le DSA et le DMA ont été favorablement accueillis par les internautes. Les règles que les deux textes visent à mettre en place reconfigureront internet. Ils portent de grands espoirs de changement. Avec leur application, l’espace numérique ne sera ainsi plus un Far West où les plus forts font la loi. Il deviendra un marché régulé et organisé où la vie est plus facile pour tous les acteurs.

Si les attentes sont grandes, on est toutefois encore loin de la réalisation. Certains experts estiment qu’il faut attendre 2023, voire 2024 avant la concrétisation de l’application des règles. De nombreux doutes demeurent toutefois encore. Influentes, les plateformes numériques ne resteront assurément pas sans rien faire vis-à-vis de cette démarche de restriction de leur liberté. Il faudra donc attendre encore quelques mois pour savoir si la régulation des plateformes deviendra réalité.

Les enjeux de la régulation des plateformes numériques pour les utilisateurs et les entreprises

La régulation des plateformes suscite de nombreux enjeux pour les utilisateurs et les entreprises. Les premiers espèrent un meilleur contrôle des informations qui circulent sur ces outils, tandis que les seconds craignent une perte de compétitivité face à la concurrence étrangère.

Les consommateurs attendent beaucoup du DSA et du DMA. Ils veulent se sentir protégés contre les contenus haineux, le harcèlement en ligne ou encore l’usurpation d’identité. Effectivement, ces dernières années, internet est devenu un terrain propice aux violences verbales et psychologiques. La régulation des plateformes aiderait ainsi à limiter leur propagation.

Du côté des entreprises, les choses sont plus complexes. Si elles souhaitent cesser de subir la suprématie des géants américains (Google, Facebook), elles ont aussi conscience qu’une régulation trop stricte pourrait nuire à leur développement international. L’enjeu principal réside donc dans l’équilibre entre protectionnisme économique et libéralisme numérique.

Le futur sera-t-il harmonieux ? Dans cet article sur la régulation des plateformes, c’est bien cette question qui taraude tous ceux concernés par le sujet. Il s’agit ici d’un débat complexe où il faut prendre en compte non seulement différents points de vue mais aussi différentes cultures juridiques. Certains pays sont déjà très avancés dans ce domaine (la Chine notamment). D’autres traînent encore aujourd’hui derrière (les États-Unis). La régulation des plateformes sera-t-elle source d’harmonie ou de division ? À chacun ici de se faire sa propre idée.

Les réactions et les critiques des acteurs du numérique vis-à-vis de la régulation des plateformes

En plus des enjeux économiques et sociaux que soulève la régulation des plateformes numériques, cette question suscite aussi de fortes réactions chez les acteurs du numérique. Effectivement, plusieurs entreprises technologiques s’opposent à toute nouvelle législation qui pourrait restreindre leur activité sur internet.

Les géants du web comme Google et Facebook ont déjà commencé à manifester leur désapprobation face aux projets européens de réglementation des services en ligne. Pour eux, ces initiatives pourraient entraver l’innovation et nuire à la compétitivité internationale de leurs entreprises.

De son côté, Amazon a aussi exprimé sa préoccupation quant aux effets néfastes d’une régulation accrue sur ses ventes directement depuis son site ainsi que celles provenant d’autres vendeurs externes. La société craint notamment que cela ne conduise à une hausse des coûts pour les consommateurs au détriment de l’expérience utilisateur.

Certains acteurs du secteur se montrent plus ouverts vis-à-vis d’un renforcement de la réglementation. Twitter s’est engagé dans un processus d’amélioration continue afin de garantir une meilleure transparence lorsqu’il s’agit de contenus mettant en danger le bien-être physique ou moral.

Cette question divise aussi les experts juridiques travaillant dans ce domaine. Certains considèrent qu’une intervention étatique accrue est nécessaire afin de mettre fin aux abus constatés auprès des plateformes, tandis que d’autres y voient plutôt une atteinte à la liberté d’expression individuelle.

Pourtant, il semble difficilement envisageable aujourd’hui qu’internet puisse continuer à fonctionner sans une certaine forme de réglementation. Effectivement, les plateformes numériques ont acquis aujourd’hui un tel poids qu’elles impactent directement la vie des utilisateurs et l’économie mondiale.

Si une régulation accrue est inévitable pour garantir une protection suffisante des consommateurs et limiter la propagation de contenus préjudiciables sur le net, elle devra être mise en place avec minutie afin de ne pas perturber l’innovation nécessaire à ce secteur clé pour notre économie.